Groupement Effi’ / Mentions légales
Mentions légales
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Éditeur du site
Le site du Groupement Effi’ est édité par AssuCourtage, SARL au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 911 295 525 (SIRET 911 295 525 00016), TVA intracommunautaire FR78911295525.
Siège : 1 allée Fénelon, 33370 Tresses. Téléphone : 05 56 38 05 39. E-mail : contact@assucourtage.fr.
Directeur de la publication : Benjamin Faget, dirigeant d’AssuCourtage.
Activité de courtage
AssuCourtage est courtier en assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 22002814 (vérifiable sur www.orias.fr), et soumis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
AssuCourtage dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances.
Le Groupement Effi’ (Effi’Trans, Effi’Bât, Effi’Indus) est une démarche collective dont AssuCourtage est partenaire. Ce n’est ni une compagnie d’assurance, ni une mutuelle : les contrats proposés aux adhérents sont souscrits auprès de compagnies d’assurance partenaires.
Hébergement
Le site est hébergé par Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël.
Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez à contact@assucourtage.fr ou par courrier au siège d’AssuCourtage. Nous accusons réception de votre réclamation sous 10 jours ouvrables et y répondons dans un délai maximal de 2 mois.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le médiateur compétent : [__] coordonnées du médiateur à compléter
Données personnelles
Les informations saisies dans le formulaire d’adhésion sont traitées par AssuCourtage, responsable du traitement, pour répondre à votre demande, organiser l’audit de vos contrats et vous présenter les offres négociées par le groupement. Ce traitement repose sur votre consentement et sur les mesures précontractuelles prises à votre demande.
Ces données sont destinées aux seules équipes d’AssuCourtage et, lorsque c’est nécessaire à l’étude de votre dossier, aux compagnies d’assurance consultées. Elles sont enregistrées dans l’outil de formulaire de Wix, hébergeur du site. Elles sont conservées 3 ans à compter de notre dernier échange, puis supprimées, sauf si une relation contractuelle est engagée.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour l’exercer, écrivez à contact@assucourtage.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Propriété intellectuelle
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