1. Ne pas ouvrir de chantier sans garantie
La responsabilité décennale est une assurance obligatoire. Ouvrir un chantier sans elle expose à des sanctions pénales (article L. 243-3 du Code des assurances) et, en cas de sinistre, à payer les réparations sur ses fonds propres. Tant qu’un nouveau contrat n’est pas en place, ne démarrez pas de nouveaux travaux.
2. Comprendre ce qui est couvert, et par qui
La décennale couvre les chantiers ouverts pendant la période de validité du contrat. Les chantiers ouverts sous l’ancien assureur restent rattachés à son contrat, même s’il est défaillant. Leur prise en charge dépend de la procédure en cours et du pays de l’assureur. Le nouveau contrat, lui, couvre les chantiers ouverts après sa date d’effet.
3. Retrouver un assureur rapidement
Préparez un dossier complet : extrait Kbis, qualifications, chiffre d’affaires par activité, liste des chantiers en cours et réalisés, relevé de sinistralité, ancien contrat et attestations. Un dossier complet raccourcit les délais.
Si plusieurs assureurs refusent de vous couvrir, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT). Pour les assurances obligatoires comme la décennale, il peut imposer à un assureur de vous garantir et fixer la prime.
4. Informer vos clients
Transmettez votre nouvelle attestation aux clients dont les chantiers démarrent. Pour les chantiers en cours, expliquez la situation : un client informé est un client qui reste.
5. Garder toutes les preuves
Conservez les contrats, attestations, avis d’échéance, preuves de paiement et courriers de l’assureur ou de son liquidateur. Ils seront indispensables si un sinistre survient sur un chantier ancien.
Le rôle d’Effi’Bât
Effi’Bât négocie la décennale de ses adhérents auprès de compagnies identifiées, et vous garde un seul interlocuteur dans la durée. En cas de défaillance d’un assureur, c’est cet interlocuteur qui organise le remplacement de votre contrat.