Groupement Effi’ / Guides / Bâtiment

Bâtiment · 4 min de lecture

Assureur décennale défaillant : les bons réflexes

Ces dernières années, plusieurs assureurs étrangers qui proposaient la décennale en France ont fait défaut. Pour l’artisan, deux questions se posent tout de suite : peut-il continuer à travailler, et que deviennent ses chantiers ?

1. Ne pas ouvrir de chantier sans garantie

La responsabilité décennale est une assurance obligatoire. Ouvrir un chantier sans elle expose à des sanctions pénales (article L. 243-3 du Code des assurances) et, en cas de sinistre, à payer les réparations sur ses fonds propres. Tant qu’un nouveau contrat n’est pas en place, ne démarrez pas de nouveaux travaux.

2. Comprendre ce qui est couvert, et par qui

La décennale couvre les chantiers ouverts pendant la période de validité du contrat. Les chantiers ouverts sous l’ancien assureur restent rattachés à son contrat, même s’il est défaillant. Leur prise en charge dépend de la procédure en cours et du pays de l’assureur. Le nouveau contrat, lui, couvre les chantiers ouverts après sa date d’effet.

3. Retrouver un assureur rapidement

Préparez un dossier complet : extrait Kbis, qualifications, chiffre d’affaires par activité, liste des chantiers en cours et réalisés, relevé de sinistralité, ancien contrat et attestations. Un dossier complet raccourcit les délais.

Si plusieurs assureurs refusent de vous couvrir, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT). Pour les assurances obligatoires comme la décennale, il peut imposer à un assureur de vous garantir et fixer la prime.

4. Informer vos clients

Transmettez votre nouvelle attestation aux clients dont les chantiers démarrent. Pour les chantiers en cours, expliquez la situation : un client informé est un client qui reste.

5. Garder toutes les preuves

Conservez les contrats, attestations, avis d’échéance, preuves de paiement et courriers de l’assureur ou de son liquidateur. Ils seront indispensables si un sinistre survient sur un chantier ancien.

Le rôle d’Effi’Bât

Effi’Bât négocie la décennale de ses adhérents auprès de compagnies identifiées, et vous garde un seul interlocuteur dans la durée. En cas de défaillance d’un assureur, c’est cet interlocuteur qui organise le remplacement de votre contrat.