Un document au contenu encadré
Depuis 2016, l’attestation d’assurance décennale suit un modèle fixé par arrêté, avec des mentions minimales : l’assureur et l’entreprise assurée, les activités garanties, la période de validité, la zone géographique, la nature et le montant des garanties. Une attestation qui ne précise pas ces éléments doit vous alerter.
Les six points à contrôler
1. Les activités garanties
C’est le point le plus important. Seules les activités inscrites sur l’attestation sont couvertes. Un plaquiste qui réalise de l’isolation par l’extérieur, ou un maçon qui intervient en charpente, peut se retrouver sans garantie sur une partie de ses travaux. Comparez la liste des activités aux travaux réellement réalisés.
2. La période de validité
La garantie s’applique aux chantiers ouverts pendant la période de validité du contrat. La date qui compte est celle de l’ouverture du chantier, pas celle de la signature du devis ni de la fin des travaux.
3. L’assureur
Le nom de la compagnie et son pays doivent figurer sur l’attestation. Un assureur établi dans un autre pays européen peut être parfaitement en règle, mais vérifiez sa solidité : l’ACPR publie la liste des organismes autorisés et des alertes sur les acteurs non autorisés.
4. Les montants garantis
Pour les ouvrages hors habitation, la garantie peut être plafonnée. Vérifiez que le plafond couvre le coût de l’ouvrage que vous réalisez.
5. Les limites du contrat
Certains contrats fixent un coût maximal de chantier, excluent les techniques non courantes ou limitent la part de travaux sous-traités. Ces limites figurent souvent dans les conditions particulières : lisez-les.
6. La sous-traitance
Si vous confiez une partie des travaux à un sous-traitant, demandez-lui son attestation et vérifiez-la avec la même rigueur. En cas de sinistre, votre assureur examinera aussi la couverture de vos sous-traitants.
Sur vos devis et factures
Les artisans doivent indiquer sur leurs devis et factures l’assurance professionnelle souscrite, les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique du contrat.
Ce que fait l’audit Effi’Bât
L’audit d’Effi’Bât compare vos activités déclarées et vos activités réelles. Les écarts sont corrigés avant la négociation, pour que votre offre couvre exactement les métiers que vous exercez.